15 nov. Facture électronique: c’est pour bientôt

dematfactureL’usage de la facturation électronique connaît une rapide montée en puissance depuis 2012. Elle deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020. L’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017.

L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :

  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire ;
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises ;
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les micros entreprises.

L’agence pour l’Informatique financière de l’État (AIFE) a mis en œuvre depuis le 1er janvier 2012 une plateforme de dématérialisation des factures, Chorus Factures. Cette plateforme permet aux fournisseurs de l’État de transmettre leurs factures par voie électronique, sans recours au papier.

La plateforme Chorus Portail Pro 2017 la remplacera dès juillet 2016 afin de reprendre le périmètre de l’Etat et d’ouvrir la solution aux pilotes du secteur public local et des établissements publics.
A compter du 1er janvier 2017, la plateforme sera mise gratuitement à la disposition des entreprises et des collectivités publiques. A cette date, l’ensemble des 78 000 entités publiques devront être prêtes à recevoir les factures dématérialisées de leurs fournisseurs sur la plateforme.
Chorus Portail Pro 2017 permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs.